En 2008, le magasine Télémoustique avait traité
le sujet «des 7 maladies de nos hôpitaux » (article
du 05/03/2008 de Julien Bosseler, Pascal De Gendts et Jean-Laurent
Van Lint).
Parmi les écueils connus des établissements de soins,
le point 7 qui s’intitule « L’hôpital
sans la charité » reprend notamment l’opinion
d’une urgentiste bruxelloise qui, à propos de la
confiance que doit avoir toute personne s’adressant aux
services d’urgence d’un hôpital, déclare
: « Avoir confiance en son médecin et en son hôpital,
derniers remparts contre la maladie, est essentiel. Plus qu’une
question de santé, c’est un enjeu vital ».
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Cette confiance, spontanée, pour toute personne qui
légitimement n’imagine pas qu’un médecin
en charge d’un patient peut, dans certains cas, être
à ce point incompétent ou irresponsable qu’il
en arrive à prendre des décisions mortelles, a été
fatale à François Goffin.
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La confiance, pourtant indispensable, en la majorité
des médecins qui exercent leur métier avec sérieux
et professionnalisme, ne peut être sauvegardée que
si les sanctions tant pénales que disciplinaires prises
contre des médecins incompétents ou indignes sont
efficaces, et permettent aux patients d’être informés
des manquements. Par ailleurs, ces sanctions doivent être
telles qu'elles empêchent de nouvelles mises en danger de
patients par ces médecins jugés incompétents
ou irresponsables.
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Actuellement, la procédure disciplinaire est, selon
les dispositions de la loi qui l’organise, secrète.
S’agissant de la santé et de l’intégrité
de la vie, les patients doivent pouvoir être informés
et une modification législative s’impose.
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Des cas récents de condamnations pénales à
l’encontre de médecins ont démontré
que l’Ordre des médecins n’avait, en final,
pas pris de sanction réelle à l’encontre de
médecins fautifs. L’attente de l’issue du dossier
pénal, très souvent invoquée par les Conseils
Provinciaux saisis d’une plainte, est pour le moins incompréhensible
puisque l’Ordre rappelle, dès le prononcé
d’une condamnation pénale, que les sanctions disciplinaires
ne visent que des manquements déontologiques et que, même
en cas de sanction pénale, l’Ordre doit seulement
envisager les manquements déontologiques : pourquoi dès
lors attendre l
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Tous ces atermoiements et contradictions font vaciller la confiance
que les patients doivent pouvoir garder dans une instance disciplinaire
(Ordre des médecins) qui doit prendre les mesures adéquates
qui correspondent aux enjeux en présence. Dans cette situation,
ce pourrait être la profession dans son ensemble qui pourrait
pâtir d’une perte de confiance de la part des patients,
alors qu’il faut rappeler, une fois encore, que l’immense
majorité des représentants de la profession médicale
exerce son métier avec conscience et responsabilité.
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Depuis quelques mois, les juridictions pénales sanctionnent
avec plus de fermeté les manquements des médecins
responsables de fautes caractérisées, et prononcent,
ainsi, de plus en plus souvent, des peines à la hauteur
des fautes professionnelles dont le nombre et la gravité
commencent à inquiéter le monde politique. C’est
en particulier le cas du côté du ministère
de la Santé, où la Ministre en poste, Madame Onkelinx,
a déjà pris le problème en charge, au vu
de son ampleur actuelle. En effet, on déplore actuellement
quelques 2000 décès par an, en Belgique, suite à
des erreurs médicales. La publicité faite à
ces décisions de justice est importante tant pour la protection
des patients que pour l’amendement des auteurs des faits.
Ainsi, si on peut constater que la majorité des médecins
sont spontanément concernés par leur erreur et donc
prêts à en assumer les conséquences et les
enseignements qui en découlent, d’autres fuient devant
leurs responsabilités, inondant leurs victimes ou leurs
familles de contre-vérités ou encore, fait aussi
grave, refusent toute explication; ces mensonges et/ou cette fuite
ne sont , très souvent, que l’aveu de la gravité
du manquement qu'ils tentent de dissimuler.
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Une faute que tout médecin normalement consciencieux
et compétent, attentif à son patient, pourrait commettre
peut être expliquée au patient ou à sa famille.
Une faute lourde, inacceptable, inconciliable avec des compétences
minimales et une attention normale aux patients, génère
parfois ce « délit » de fuite. La loi relative
aux accidents de la circulation a érigé en délit
spécifique la fuite de l’auteur d’un accident
de roulage, même involontaire. Le même délit,
en matière médicale, devrait sanctionner les médecins
qui se rendent coupables de faits de cette nature. La prise en
compte dans notre législation de ce type de faute, à
savoir la fuite, dans le cas de fautes médicales caractérisées,
serait de nature à mieux garantir la sécurité
des patients.
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Affaire à suivre donc !
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