De la protection des patients en matière « d’erreur médicale ».

 

 


En 2008, le magasine Télémoustique avait traité le sujet «des 7 maladies de nos hôpitaux » (article du 05/03/2008 de Julien Bosseler, Pascal De Gendts et Jean-Laurent Van Lint).
Parmi les écueils connus des établissements de soins, le point 7 qui s’intitule « L’hôpital sans la charité » reprend notamment l’opinion d’une urgentiste bruxelloise qui, à propos de la confiance que doit avoir toute personne s’adressant aux services d’urgence d’un hôpital, déclare : « Avoir confiance en son médecin et en son hôpital, derniers remparts contre la maladie, est essentiel. Plus qu’une question de santé, c’est un enjeu vital ».


Cette confiance, spontanée, pour toute personne qui légitimement n’imagine pas qu’un médecin en charge d’un patient peut, dans certains cas, être à ce point incompétent ou irresponsable qu’il en arrive à prendre des décisions mortelles, a été fatale à François Goffin.

 

La confiance, pourtant indispensable, en la majorité des médecins qui exercent leur métier avec sérieux et professionnalisme, ne peut être sauvegardée que si les sanctions tant pénales que disciplinaires prises contre des médecins incompétents ou indignes sont efficaces, et permettent aux patients d’être informés des manquements. Par ailleurs, ces sanctions doivent être telles qu'elles empêchent de nouvelles mises en danger de patients par ces médecins jugés incompétents ou irresponsables.

 

Actuellement, la procédure disciplinaire est, selon les dispositions de la loi qui l’organise, secrète. S’agissant de la santé et de l’intégrité de la vie, les patients doivent pouvoir être informés et une modification législative s’impose.

 

Des cas récents de condamnations pénales à l’encontre de médecins ont démontré que l’Ordre des médecins n’avait, en final, pas pris de sanction réelle à l’encontre de médecins fautifs. L’attente de l’issue du dossier pénal, très souvent invoquée par les Conseils Provinciaux saisis d’une plainte, est pour le moins incompréhensible puisque l’Ordre rappelle, dès le prononcé d’une condamnation pénale, que les sanctions disciplinaires ne visent que des manquements déontologiques et que, même en cas de sanction pénale, l’Ordre doit seulement envisager les manquements déontologiques : pourquoi dès lors attendre l

 

Tous ces atermoiements et contradictions font vaciller la confiance que les patients doivent pouvoir garder dans une instance disciplinaire (Ordre des médecins) qui doit prendre les mesures adéquates qui correspondent aux enjeux en présence. Dans cette situation, ce pourrait être la profession dans son ensemble qui pourrait pâtir d’une perte de confiance de la part des patients, alors qu’il faut rappeler, une fois encore, que l’immense majorité des représentants de la profession médicale exerce son métier avec conscience et responsabilité.


Depuis quelques mois, les juridictions pénales sanctionnent avec plus de fermeté les manquements des médecins responsables de fautes caractérisées, et prononcent, ainsi, de plus en plus souvent, des peines à la hauteur des fautes professionnelles dont le nombre et la gravité commencent à inquiéter le monde politique. C’est en particulier le cas du côté du ministère de la Santé, où la Ministre en poste, Madame Onkelinx, a déjà pris le problème en charge, au vu de son ampleur actuelle. En effet, on déplore actuellement quelques 2000 décès par an, en Belgique, suite à des erreurs médicales. La publicité faite à ces décisions de justice est importante tant pour la protection des patients que pour l’amendement des auteurs des faits. Ainsi, si on peut constater que la majorité des médecins sont spontanément concernés par leur erreur et donc prêts à en assumer les conséquences et les enseignements qui en découlent, d’autres fuient devant leurs responsabilités, inondant leurs victimes ou leurs familles de contre-vérités ou encore, fait aussi grave, refusent toute explication; ces mensonges et/ou cette fuite ne sont , très souvent, que l’aveu de la gravité du manquement qu'ils tentent de dissimuler.

 

Une faute que tout médecin normalement consciencieux et compétent, attentif à son patient, pourrait commettre peut être expliquée au patient ou à sa famille. Une faute lourde, inacceptable, inconciliable avec des compétences minimales et une attention normale aux patients, génère parfois ce « délit » de fuite. La loi relative aux accidents de la circulation a érigé en délit spécifique la fuite de l’auteur d’un accident de roulage, même involontaire. Le même délit, en matière médicale, devrait sanctionner les médecins qui se rendent coupables de faits de cette nature. La prise en compte dans notre législation de ce type de faute, à savoir la fuite, dans le cas de fautes médicales caractérisées, serait de nature à mieux garantir la sécurité des patients.

 

Affaire à suivre donc !

 

 
 
 
Dernière mise à jour : 26/08/2013
 
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