Au sujet de la procédure...

 
 


Dans cette rubrique, vous pouvez trouver des informations relatives à la procédure d'instruction, au rôle du juge, ainsi qu'à propos du contexte dans lequel s'opère cette procédure.

 

 

    1. A propos de la procédure d'instruction et du rôle du juge d'instruction

     

Selon la procédure pénale, le Juge d’instruction est le magistrat chargé d’ordonner tous devoirs en vue de la manifestation de la vérité dans les dossiers qui concernent des infractions pénales, et dont il est chargé soit par le parquet, soit par les victimes directement dans le cadre d’une constitution de partie civile.

A cette fin, le juge dispose des pouvoirs les plus étendus pour ordonner des auditions, mener des perquisitions, saisir des effets ou des documents utiles à la manifestation de la vérité, et même placer sous mandat d’arrêt, si nécessaire.

L’instruction doit être menée dans une totale impartialité, tant à charge qu’à décharge, et dans un délai raisonnable. La question du délai de l’instruction est à ce point importante que la loi a prévu un recours devant la Chambre des mises en accusation dans les dossiers dont l’instruction n’est pas clôturée dans l’année.


2. A propos de l'instruction du dossier 'Famille Goffin /contre Drs A & B, et Clinique X'

 

Dans la foulée de l’article de Michel BOUFFIOUX, paru dans le journal Paris Match du 26 mai 2011, les parents de François Goffin ont déposé, le 29 août 2011, une requête en récusation contre le Juge d’instruction Philippe Olivier, pour cause de suspicion légitime.

Le juge disposait de 48h à dater de la notification de la requête pour se déporter volontairement, et mettre fin ainsi à la plainte de la famille tout en restaurant un peu de sérénité dans ce dossier.

Sans que cela n’étonne les parents de François, le Juge a refusé de se déporter et le dossier sera dès lors plaidé devant la Cour d’Appel de LIEGE dans les semaines qui viennent.

Les parents de François ont également porté plainte contre le Juge Olivier auprès du conseil supérieur de la Justice (concernant le dysfonctionnement de la justice qu'ils ont à subir), et également, auprès du chef de corps du Juge Olivier, le Président du tribunal de Première Instance de NAMUR (pour les aspects disciplinaires).

Rappelons qu'en 2008, càd 18 mois après avoir été saisi du dossier de l’instruction suite au décès de François, le Juge Olivier partait en voyage au TOGO avec 8 personnes, dont le frère du Docteur A., l’orthopédiste mis en cause dans la plainte introduite par la famille Goffin pour homicide involontaire sur la personne de leur fils François.

En juin 2010, les parents de François saisissaient déjà la chambre des mises en accusation de LIEGE en demandant la mise sous tutelle de l’instruction en raison de l’absence de toute initiative du Juge Olivier depuis plusieurs années, mais, également, en raison de sa proximité avec le frère d’un des médecins impliqués dans le décès de François (notamment un voyage à Lomé en novembre 2008).

Concernant ce voyage, le Juge Olivier se défendra, en septembre 2010, en soutenant, lors de son audition à huis clos, devant la chambre des mises en accusation de Liège qu’il s’agissait d’un "voyage académique, ressortant de la sphère strictement professionnelle" (Sic), et que d’autres magistrats participaient en même temps que lui, à ce voyage.

L’article rédigé par Michel BOUFFIOUX sur base d’une enquête faite de témoignages de participants et de photos explicites a démontré le caractère fallacieux des explications du Juge.

Malgré ces évidences, le Juge Olivier refuse de se déporter et entend se maintenir, envers et contre tout, dans un dossier dans lequel il ne prend plus aucune initiative depuis plus de 4 années.

Cette obstination à vouloir se maintenir absolument dans le dossier, et cela dans le contexte actuel, renforce plus que jamais les motifs de suspicion suscités par les événements de ces derniers mois...

 


 
 
 
Dernière mise à jour : 15/04/2013
 
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